Mention d'information sur la protection des données personnelles

I. Définitions

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement

I. Finalité du traitement et base légale

La gestion des offres d’emploi, des candidatures et des entrevues implique nécessairement le traitement de données à caractère personnel des candidats qui ont créé un compte au sein de la plateforme. Cette gestion comprend :

• la collecte, l’enregistrement et la conservation des données personnelles des candidats ;
• la prise de contact (courriel, téléphone)et l’organisation d’entrevues ;
• l’identification d’un candidat sur un poste et la proposition de poste correspondant au profil
• la gestion du profil du candidat ;
• la vérification des références et antécédents ;
• la gestion et l’amélioration de la plateforme de recrutement afin de proposer de meilleurs produits et services au candidat ;
• la gestion des audits, reports et inspections internes ou externes ;
• la réalisation de statistique anonyme afin de prouver notre respect de la règlementation ;
• le respect des obligations légales auxquelles Safran est soumise ;
• la protection de nos personnels, nos droits et ceux des autres, nos biens et nos informations.

Les traitements de données à caractère personnel doivent être mis en œuvre en application d’une base légale adéquate que sont :

• l’exécution de mesure précontractuelles prise à la demande du candidat afin de créer son compte sur la plateforme de recrutement en vue de postuler à un emploi chez Safran ainsi que la gestion des entrevues ;
• le consentement des candidats à recevoir un bulletin sur les emplois ;
• le respect des obligations légales incombant à Safran notamment de sécurité du système d’information et de due diligence ;
• l’intérêt légitime de Safran à :
  • créer une banque de candidatures ;
  • déterminer par quel biais les candidats sont arrivés sur la plateforme afin de pouvoir améliorer la visibilité des offres d’emploi ;
  • préserver la sécurité et la confidentialité de son système d’information ;
  • vérifier l’application de nos procédures de non-discrimination à l’embauche ;
  • respecter les obligations de conformité avec les règlementations internationales, à défendre ses intérêts devant une cour de justice ou un arbitre, à gérer les activités d’exploitation générale des sociétés, à protéger ses personnels, ses biens et ses informations et à proposer des produits conformes à l’état de l’art.

Les données ne peuvent pas être réutilisées pour des finalités non compatibles avec les finalités initiales, sauf si le consentement du candidat est recueilli. Le cas échéant, une notification de réutilisation des données sera effectuée préalablement au candidat.

II. Données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées par Safran sont listées ci-dessous. Cette liste peut évoluer afin de permettre à Safran d’être en conformité avec les réglementations locales.

• Identification et données de contact (nom, prénom, adresse, pays de résidence, courriel et téléphone(s), etc.)
• Expériences professionnelles et formations (niveau et domaine d’études, langue pratiquée et niveau, CV et informations contenues dans celui-ci, compétences, tests d’aptitude, prix et récompenses, volontariat ou bénévolat, expériences significatives professionnelles si applicables, lettre de référence, etc.)
• Poste recherché (domaine & métier, type de contrat, mobilité, prétentions salariales si applicables, localisation du travail, etc.)
• Informations contenues dans les lettres de motivation, de recommandation ou les CV
• Navigation au sein de la plateforme de recrutement, localisation et données de compte (adresse IP, log de connexion, adresse MAC, rôle et permission, paramétrage et préférence, etc.)
• Provenance de la candidature : les offres publiées par Safran sont disponibles sur plusieurs plateformes professionnelles externes. Si le candidat arrive sur la plateforme de recrutement Safran via une offre publiée à l’extérieur, Safran est en mesure de déterminer la provenance du candidat ;
• Si la règlementation locale applicable au poste à pourvoir l’exige ou si cela est strictement nécessaire à la gestion de votre candidature : genre, statut marital, statut familial, information démographique, âge, date et lieu de naissance, immigration et citoyenneté, reconnaissance travailleur handicapé, permis de travail, reconnaissance du statut de criminel ou de délinquant, race/ethnie, statut vétéran, besoins spécifiques.

Ces données peuvent être collectées directement auprès du candidat via le renseignement du formulaire ou les contacts avec les personnes en charge du recrutement ou être collectées de façon indirecte si le candidat dispose d’un compte et profil sur un réseau social professionnel et qu’il candidate par ce biais.

Pour les entrevues à distance, les identifiants d’outil de visioconférence du candidat sont aussi collectés. Aucun enregistrement des entrevues à distance n’est réalisé. Cela permet seulement à Safran et au candidat de pouvoir communiquer sans déplacement au sein des locaux de Safran.

Pour les entrevues différées, Safran collecte les voix et images (vidéos) et les réponses aux questions spécifiques sur l’expérience professionnelles du candidat qui a postulé à une offre.

La complétion des champs d’information marqués d’un astérisque est nécessaire pour créer le compte et/ou traiter la candidature. Si le candidat souhaite que ses données personnelles soient supprimées ou s’il refuse leur communication, cela entrainera une annulation du processus de candidature et/ou l’impossibilité de créer le compte.

Les données personnelles liées à l’EEO CODE (obligations américaines) sont exprimées en pourcentage et ne sont pas nominatives.

III. Conservation et suppression des données personnelles

Si le candidat a créé un compte et a postulé sur une offre, son compte et ses données personnelles seront conservées 2 ans après sa dernière candidature puis supprimés.
Si le candidat a créé un compte sans postuler sur une offre, son compte et ses données personnelles seront conservées 2 ans après sa dernière connexion puis supprimés.
Spécifique Allemagne : le compte et les données des candidats seront supprimés 6 mois après la dernière candidature.

Passé ces délais, le candidat recevra un courriel lui proposant de réactualiser ses données personnelles. Sans réponse de sa part dans un délai de 10 jours, son compte et toutes ses données personnelles s’y rapportant seront supprimés de la base.

Le candidat peut à tout moment supprimer son compte sur son espace candidat. Cette suppression du compte de la base entraine la suppression de toute ses données personnelles et l’annulation de tout processus de candidature.

IV. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles par les personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leur mission dont les administrateurs, les prestataires habilités soumis à des clauses de clause de protection des données à caractère personnel et de sécurité des systèmes d’information et les personnes autorisées des ressources humaines en charge du recrutement de toutes les sociétés de Safran.

En aucun cas Safran ne vend ou ne cède des données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les opérations de due diligence menées lors des négociations de vente ou d’achat d’une société, peuvent entrainer la transmission de données personnelles au potentiel acquéreur ou vendeur.
En cas de vente d’une société du Groupe Safran, les données personnelles des candidats ayant postulé à une offre de cette société en particulier, pourront être transmises au nouvel acquéreur.

V. Sécurité et confidentialité

Safran a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Ces procédures sont conformes à l’état de l’art et mises à jour régulièrement.

Dans le cadre de l'intérêt légitime de Safran à sécuriser son système d'information en assurant une traçabilité, les logs de connexion sont aussi traités et conservés pendant 1 an ; ils ne sont accessibles que par les administrateurs et l'équipe de sécurité informatique.

VI. Transferts en dehors de l’Union européenne

La gestion des offres d’emploi, des candidatures et des entrevues est réalisée par la plateforme Talent pour toutes les sociétés du Groupe Safran. Les données personnelles sont ainsi accessibles à tous les recruteurs Safran ou managers, dans tous les pays où Safran est implanté.

Les transferts intragroupes de données personnelles sont encadrés par les règles internes d’entreprise Responsable de traitement de Safran (Binding Corporate Rules Controller). Ces règles permettent de garantir un niveau de protection des données personnelles transférées équivalent à celui de l’Union européenne au sein de toutes les filiales Safran.

Safran est implantée dans les pays suivants :
Australie, Allemagne, Belgique, Biélorussie, Brésil, Canada, Chine, Corée du sud, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Inde, Italie, Irlande, Japon, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Arabie Saoudite, Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Espagne, Singapour, Afrique du Sud, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Uruguay.
Cette liste est susceptible d’évoluer et sera mise à jour dans les meilleurs délais après évolution.

Certaines opérations de maintenance sont réalisées à partir de l’Inde par des prestataires soumis à des règles d’entreprise contraignante Sous-traitant (Binding Corporate Rules Processor) ou à des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Sur demande ces dernières peuvent être communiquées à la personne concernée. Les Prestataires se sont ainsi engagés contractuellement à protéger les données personnelles des candidats selon les standards européens de protection des données personnelles.

VII. Informations complémentaires sur la gestion

Solution d’intelligence artificielle

Safran a intégré à sa gestion une fonctionnalité d’intelligence artificielle afin de mieux prendre en compte les candidatures. L’algorithme mis en place lit toutes les informations contenues dans les CV transmis par les candidats à Safran et détermine les profils qui correspondent le mieux à l’offre en se basant sur l’expérience, les compétences et les formations.

La décision finale est toujours prise par le futur manager ainsi que le RH en charge du recrutement.

Cette technologie permet donc aux recruteurs de mieux prendre en compte l’ensemble des candidatures reçues et de répondre plus rapidement aux candidats.

Opportunités d’emploi équivalente et satisfaction

Dans le cadre de la gestion de la plateforme de recrutement, Safran a mis en place des mesures visant :

• à fournir des opportunités d’emploi équivalente dont notamment mais non limitativement en matière de sélection, recrutement, promotion, transferts et compensation; à tous les candidats et employés qualifiés sans considération de leur race ou ethnie (si cette notion est reconnue par la loi locale), religion, sexe, orientation sexuelle, genre, origine, handicap, statut de vétéran, âge, statut marital, informations génétiques or tout autre statut protégé.
• à améliorer les processus de recrutement, d’intégration, de gestion et de formation des collaborateurs, stagiaires et apprentis.

Références

Dans la mesure où un candidat a inséré des lettres de référence ou désigné des référents professionnels ou personnels, Safran peut contacter ces référents afin d’obtenir de ces derniers toutes informations pertinentes dans le cadre de sa candidature.

De même, si un candidat a désigné Safran ou un personnel de Safran comme référent dans le cadre d’un futur emploi, ce dernier peut fournir toute information pertinente au potentiel employeur dans le cadre de sa candidature.

Le candidat s’engage à tenir indemne Safran ou son personnel d’avoir fourni ou reçu de telles informations.

VIII. Alertes emploi

Au sein de son compte, le candidat peut consentir (opt-in) à recevoir des alertes concernant les offres d’emploi. Les typologies d’offres envoyées sont paramétrables par le candidat en fonction du périmètre géographique ou des domaines.

Sur son compte, le candidat peut à tout moment modifier les paramétrages et/ou arrêter l’envoi des alertes.

IX. Questionnaire anonyme et facultatif

Safran a mis en place une politique de non-discrimination afin de s’assurer de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidatures reçues sur sa plateforme de recrutement. Dans l’intérêt légitime de Safran à vérifier l’application de cette procédure, Safran utilise l'adresse courriel fournie par le candidat afin de lui proposer un questionnaire anonyme. Le prestataire choisi par Safran enverra un courriel au candidat et lui met à disposition le questionnaire sur sa plateforme. Les réponses au questionnaire sont anonymes.

La complétion ou non de ce questionnaire n’aura pas de conséquence sur la gestion des candidatures.

X. Déclaration

La création du compte sur la plateforme de recrutement Safran entrainera la mise en œuvre des traitements de données personnelles suscités. Il est donc nécessaire que le candidat prenne connaissance et comprenne les conditions de traitement de ses données personnelles sur la plateforme de recrutement avant la création de son compte.

Le candidat atteste que les informations qu’il va fournir dans le formulaire de création de compte et au cours du processus d'entretien sont véridiques et complètes à tout égard et au mieux de ses connaissances, et il accepte que si la société détermine que les informations sont incomplètes, fausses, trompeuses ou insatisfaisantes à quelque égard que ce soit, il sera disqualifié pour un emploi ou sujet à un licenciement immédiat si elle le découvre après mon embauche.

XI. Droit des personnes concernées

Le candidat dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi qu'un droit d'opposition qu’il peut exercer en contactant le Délégué à la protection des données personnelles Safran : safran.dpo[at]safrangroup.com.
Spécificités du droit à la portabilité : Le candidat peut demander une copie de l’intégralité de ses données personnelles depuis la plateforme dans son espace personnel. Les données envoyées par courriel au candidat ne comprennent pas les logs de connexion. Pour récupérer ces logs, le candidat doit faire une demande au Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse précisée ci-dessus.

En cas de doute sur l’identité du candidat, une preuve d’identité pourra être demandée.

Le candidat peut aussi déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle des données personnelles en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisant de Safran.

Pour la France, se rendre sur le site : www.cnil.fr

Cette boîte courriel n'a pas vocation à recevoir les demandes d'emploi et de stage/apprentissage. Celles-ci ne seront donc pas traitées. Pour les bogues techniques liés à la plateforme, une adresse spécifique a été mise en place : etalent.equipe[at]safran.fr.

XII. Modification de la mention d’information protection des données à caractère personnel

Cette mention est susceptible d’être modifiée par Safran afin de rester conforme aux pratiques mises en place et aux règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. Le candidat sera informé des modifications substantielles.